Accident EDI

conduire une cinquante, et j'ai frappé un makkina slk ke nn propriétaire a dénoncé l'assurance lfatto. Si elle passe si longtemps la plainte peut être nn acceptée ? dans combien de cas???
GRZ 10 points pour le mieux !
À mon avis, le terme est d'un an....
Pour l'application de l'alinéa II art. c.c. 2947 « le droit à l'indemnisation pour les dommages causés par la circulation des véhicules de toutes sortes expirera deux ans »...
Les nouvelles assurances de code, le code civil, fournit une biennale de prescription pour les dommages matériels gauche par automobile et cinq blessures. Cela signifie que dans ce délai (2 ans et 5 ans) vous aura toujours la possibilité de dénoncer la gauche, après le dépôt de la plainte, même s'il n'a aucun effet juridique. Rappelle que, selon les nouvelles règles, le système d'indemnisation directe: c'est-à-dire, il demandera à l'indemnité d'assurance, puis vous sera indépendamment, contre celle de la damager. Enfin, il faut se rappeler que tout document écrit cassera la limitation du mandat ...
2 ans pour les dommages et 5 si il y a des blessures, mais telle que décrite par vous devez être de 2 ans ...
la plainte à l'assurance (vous et lui) ont à faire dans les 10 jours

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